Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'usage du site activejoelette.com, une plateforme communautaire gratuite de mise en relation entre propriétaires de joëlettes (fauteuils tout-terrain) et personnes souhaitant en emprunter ou en louer pour des sorties en nature.

2. Acceptation

L'inscription sur JoeletteActive ou le simple dépôt d'une annonce vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le service.

3. Service proposé

JoeletteActive met gratuitement à disposition :

• un annuaire géolocalisé de joëtettes disponibles en prêt ou location ;
• la possibilité pour tout propriétaire de publier une annonce ;
• un outil de recherche par ville, région et type de mise à disposition ;
• une carte interactive pour visualiser les matériels disponibles.

JoeletteActive ne prélève aucune commissionsur les prêts ou locations conclus entre utilisateurs. L'éditeur n'est pas partie aux échanges.

4. Inscription et compte

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou à toute association légalement constituée. L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• conserver la confidentialité de son mot de passe ;
• informer immédiatement l'éditeur en cas d'usage frauduleux de son compte ;
• ne créer qu'un seul compte par personne ou structure.

5. Publication d'annonces

Les propriétaires publient leurs annonces sous leur propre responsabilité. Ils garantissent :

• détenir les droits de mise à disposition du matériel ;
• décrire la joëlette de manière honnête (état, modèle, équipements) ;
• respecter les lois en vigueur (notamment l'obligation d'entretien et de sécurité) ;
• fournir des photos dont ils détiennent les droits.

Sont strictement interdits : les annonces frauduleuses, diffamatoires, commerciales non liées à la joëlette, discriminatoires ou contraires à la loi. L'éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis toute annonce contrevenant à ces règles.

6. Relations entre utilisateurs

JoeletteActive est un simple intermédiaire technique de mise en relation. Les conditions précises de chaque prêt ou location (caution, durée, assurance, état contradictoire, responsabilités en cas de dommage) relèvent exclusivement de l'accord direct entre propriétaire et emprunteur. Il est fortement recommandé de formaliser cet accord par écrit.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de litige, dommage corporel ou matériel, vol, perte ou détérioration du matériel survenu à l'occasion d'une mise à disposition organisée via la plateforme.

7. Propriété intellectuelle

En publiant du contenu sur JoeletteActive (textes, photos, descriptions), l'utilisateur concède à l'éditeur une licence non-exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation et de diffusion dudit contenu, pour les besoins du service et sa promotion, pour la durée de publication de l'annonce.

8. Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en écrivant à contact@activejoelette.com.

9. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de l'utilisation du service. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.